D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comit� des f�tes et d'action sociale - Les Amis du 6e (6e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 10 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 270.000 F est attribu�e au Comit� des f�tes et d'action sociale - Les Amis du 6e, mairie du 6e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-3, ligne "Beaux-arts et soci�t�s culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.