D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration d'objets d'art conserv�s dans les �difices cultuels appartenant � la Ville de Paris et class�s parmi les Monuments historiques ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture) une convention de versement de fonds de concours, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la restauration d'objets d'art conserv�s dans les �difices cultuels appartenant � la Ville de Paris et class�s parmi les Monuments historiques.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles pour ladite convention.
Art. 3.- La d�pense correspondante, �valu�e � 653.330 F, sera imput�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-40, article 2301, paragraphe 24 M, du budget d'investissement de la Ville de Paris.