D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 1943, en date du 21 novembre 1988, modifi�e, fixant les modalit�s d'�tablissement et d'utilisation des listes compl�mentaires pour les recrutements par voie de concours ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 10 septembre 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 1943, en date du 21 novembre 1988, modifi�e, fixant les modalit�s d'�tablissement et d'utilisation des listes compl�mentaires pour les recrutements par voie de concours ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Le tableau figurant en annexe � la d�lib�ration D. 1943, en date du 21 novembre 1988, modifi�e, susvis�e, est modifi� comme suit :
a) les lignes : secr�taire administratif, adjoint administratif, adjoint administratif des biblioth�ques, agent administratif, secr�taire m�dical et social, ing�nieur des services techniques, ing�nieur des travaux, dessinateur, conservateur de mus�e, biblioth�caire adjoint, directeur et directeur adjoint de C.N.R., professeur de C.N.R., adjoint d'enseignement musical, professeur de l'�cole horticole de la Ville de Paris, professeur de la Ville de Paris, chef de service m�dical de la D.A.S.E.S., m�decin de service m�dical de la D.A.S.E.S., �ducateur de jeunes enfants et �ducateur sportif des activit�s de natation, sont supprim�es.
b) sont ajout�es les lignes suivantes :