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Subvention exceptionnelle d'investissement à l'association "Notre-Dame du Lys" (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'investissement � l'association "Notre-Dame du Lys" (15e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'investissement de 180.000 F est attribu�e � l'association "Notre-Dame du Lys", 7, rue Blomet (15e), pour la r�alisation de travaux de r�novation.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-33, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1342
Conseil municipal
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