D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 75-1331 du 31 d�cembre 1975 portant r�forme du r�gime administratif de la Ville de Paris ;
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, modifi�e par la loi compl�mentaire n� 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu les budgets primitifs et modificatifs, en recettes et en d�penses, de l'exercice 1995 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, pour la p�riode du 1er janvier 1995 au 31 d�cembre 1995 y compris la journ�e compl�mentaire retra�ant les op�rations du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Statuant sur la situation du comptable au 31 d�cembre 1995, et sauf r�glement et apurement par la Chambre r�gionale des comptes, approuve les op�rations du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris figurant au compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, � la cl�ture de la gestion de 1995.