D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'association "Ecole de boulangerie et de p�tisserie de Paris" (12e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 2.000.000 F est attribu�e � l'association "Ecole de boulangerie et de p�tisserie de Paris" pour sa r�installation, 64, rue des Pirogues de Bercy (12e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-31, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Ecole de boulangerie et de p�tisserie de Paris" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui pr�cisera les modalit�s de financement de l'op�ration.