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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Ville de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) une convention d'hébergement pour la tenue d'un espace "nature" de la Ville de Paris. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Ville de Boissy-Saint-L�ger (Val-de-Marne) une convention d'h�bergement pour la tenue d'un espace "nature" de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Ville de Boissy-Saint-L�ger (Val-de-Marne) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'h�bergement de jeunes Parisiens dans un espace "nature" de la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 60.000 F, sera imput�e au chapitre 944, sous-chapitre 944-50, articles 630 (pour la location), 641 (pour les charges), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1260
Conseil municipal
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