D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention, au titre de 1996, � une association du 4e arrondissement pour l'organisation d'un centre de loisirs dans un �tablissement primaire priv� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 10 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN , au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.950 F est attribu�e, au titre de 1996, � l'association "Les Gamins du Marais", 6, rue des Hospitali�res-Saint-Gervais (4e) pour l'organisation d'un centre de loisirs.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.