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Communication de M. le Maire de Paris relative aux observations de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur les comptes et la gestion de la S.E.M.E.A.-XV au cours des années 1987 à 1993 inclus.



Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Cette communication a fait l'objet d'un d�bat du Conseil de Paris lors de la s�ance du 14 octobre 1996. (CF. bulletin officiel des d�bats du 14 octobre 1996.)

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1403
Conseil municipal
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