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Avis favorable à la demande de reconnaissance légale présentée par la Communauté des bénédictins de l'abbaye Sainte-Marie. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982, modifi�e par la loi compl�mentaire n� 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'associations ;
Vu le d�cret du 16 ao�t 1901 portant r�glement d'administration publique pour l'ex�cution de la loi du 1er juillet 1901, et notamment son article 21 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une demande de reconnaissance l�gale pr�sent�e par la Communaut� des b�n�dictins de l'abbaye Sainte-Marie de Paris, dont le si�ge est 3, rue de la Source (16e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Un avis favorable est donn� � la demande de reconnaissance l�gale pr�sent�e par la Communaut� des b�n�dictins de l'abbaye Sainte-Marie de Paris, dont le si�ge est situ� 3, rue de la Source (16e).

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1238
Conseil municipal
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