D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres pour la r�alisation d'une premi�re tranche de travaux de modernisation des installations d'�clairage public, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits march�(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres ouvert pour la r�alisation d'une premi�re tranche de travaux de modernisation des installations d'�clairage public (96 E 1) (6 lots territoriaux).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le ou lesdits march�(s) ou un ou des march�(s) n�goci�(s) en cas d'appel d'offres infructueux, et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits mis � la disposition de la Direction de la Voirie, et au chapitre 901, sous-chapitre 901-12, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.