D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 989-1�, en date du 11 juillet 1983, relative aux �chelles indiciaires des fonctionnaires de la Commune de Paris appartenant aux cat�gories C et D de r�mun�ration, modifi�e notamment par la d�lib�ration D. 326, en date du 25 mars 1991 ;
Vu l'avis �mis par le conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 10 septembre 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 989-1�, en date du 11 juillet 1983, susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

A la rubrique "ma�tre ouvrier - �chelle 5 (1)" de l'article 4 de la d�lib�ration D. 981-1�, en date du 25 mars 1991, modifi�e, susvis�e, le renvoi "(1) les ma�tres ouvriers sont nomm�s directement au 3e �chelon" est supprim�.