D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1743, en date du 18 d�cembre 1995, approuvant les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la r�alisation des travaux de chauffage, de climatisation et de restructuration de bureaux de la caserne "Mass�na" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (13e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 septembre 1996, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 4.260.000 F pour financer les travaux susvis�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 4.260.000 F est affect�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, paragraphe 07.96, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer les travaux de chauffage, de climatisation et de restructuration de bureaux de la caserne "Mass�na" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situ�e 3, rue Darmesteter (13e).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et sous-chapitre, article 23090, sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, sous-chapitre et paragraphe dudit budget :
- article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (38,567 %) (1.642.954 F) ;
- article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (20,727 %) (882.970 F) ;
- article 10530, au titre de la participation des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (19,127 %) (814.810 F) ;
- article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (19,049 %) (811.488 F) ;
- article 14312 (autres concours) (2,530 %) (107.778 F).