D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1959, en date du 19 novembre 1990, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la soci�t� "Climespace" une convention de concession de service public en vue de la distribution d'�nergie frigorifique par r�seau d'eau glac�e, sur le territoire de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "Climespace" un contrat d'occupation pour la r�alisation et l'exploitation d'un r�servoir d'eau glac�e, implant� sous le boulevard de La Tour-Maubourg (7e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 7e arrondissement, en date du 12 ao�t 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 10 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Climespace" un contrat d'occupation du domaine public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la r�alisation et l'exploitation d'un r�servoir d'eau glac�e, implant� sous le boulevard de La Tour-Maubourg (7e).
Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e au chapitre 936, sous-chapitre 936-20, article 715-70, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.