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Attribution d'une dénomination à une place du 10e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la d�nomination "place Sainte-Marthe" � la place situ�e au droit des immeubles nos 22, 32 et 34, rue Sainte-Marthe (10e) ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC,

D�lib�re :

La d�nomination "place Sainte-Marthe" est attribu�e � la place situ�e au droit des immeubles nos 22, 32 et 34, rue Sainte-Marthe (10e).

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1294
Conseil municipal
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