D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arr�t� interminist�riel du 1er ao�t 1990 fixant l'�chelonnement indiciaire applicable au grade de ma�tre ouvrier principal des administrations de l'Etat ;
Vu la d�lib�ration D. 308-1�, en date du 25 mars 1991, fixant certaines dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers professionnels et des ma�tres ouvriers de la Commune de Paris, modifi�e notamment par la d�lib�ration D. 1405-1�, en date du 14 octobre 1996 ;
Vu la d�lib�ration D. 308.2�, en date du 25 mars 1991, fixant le classement hi�rarchique applicable au grade de ma�tre ouvrier principal de la Commune de Paris, modifi�e par la d�lib�ration D. 1405-2�, en date du 14 octobre 1996 ;
Vu la d�lib�ration D. 308-3�, en date du 25 mars 1991, fixant l'�chelonnement indiciaire applicable au grade de ma�tre ouvrier principal de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 308-3�, en date du 25 mars 1991, susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er ao�t 1996, l'�chelonnement indiciaire applicable au grade de ma�tre ouvrier principal de la Commune de Paris, fix� par la d�lib�ration D. 308.3�, en date du 25 mars 1991, susvis�e, est modifi� comme suit, en indices bruts :

Art. 2.- L'�chelonnement indiciaire applicable � l'ancien grade de ma�tre ouvrier principal maintenu en vigueur jusqu'au 31 juillet 1999 par l'article 10 de la d�lib�ration D. 1405-1�, en date du 14 octobre 1996, modifiant la d�lib�ration D. 308.1�, en date du 25 mars 1991, modifi�e, susvis�e, demeure fix� par la d�lib�ration D. 308.3�, en date du 25 mars 1991, dans sa r�daction ant�rieure � celle r�sultant de l'article premier ci-dessus.
Art. 3.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de l'article premier ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, le budget du service municipal des Pompes fun�bres, le budget du service technique des transports automobiles municipaux et le budget de l'Assainissement de 1996 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 1996, la d�pense, �valu�e � 735.150 F pour le budget de la Ville de Paris, sera pr�lev�e sur la provision pour d�penses de personnels inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619.
En ce qui concerne le service municipal des Pompes fun�bres et le service technique des Transports automobiles municipaux, la d�pense, �valu�e respectivement � 8.150 F et � 23.100 F, sera pr�lev�e � l'article 615 des budgets de 1996 desdits services.
Une d�pense suppl�mentaire, �valu�e � 29.100 F, sera par ailleurs pr�lev�e � l'article 619 du budget de l'Assainissement de 1996.