D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer les d�nominations "rue du Moulin-des-Lapins" � la voie provisoirement d�nomm�e AG/14 et "place de la Garenne" � la voie provisoirement d�nomm�e AH/14 (14e) ;
Vu les plans annex�s audit projet de d�lib�ration ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC,

D�lib�re :

Article premier.- La d�nomination "rue du Moulin-des-Lapins" est attribu�e � la voie provisoirement d�nomm�e AG/14 reliant la rue du Ch�teau n� 140 � la place provisoirement d�nomm�e AH/14 nos 1 et 2 (14e).
Art. 2.- La d�nomination "place de la Garenne" est attribu�e � la place provisoirement d�nomm�e AH/14 accessible par la voie AG/14, l'impasse Sainte-L�onie et par une servitude de passage au droit du n� 69, rue Raymond-Losserand (14e).