D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 50-582 du 25 mai 1950, modifi�, fixant les maxima de service hebdomadaire du personnel des �tablissements publics d'enseignement technique ;
Vu la d�lib�ration D. 131-1�, en date du 26 f�vrier 1996, fixant le statut particulier des professeurs certifi�s de l'�cole horticole de la Ville de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 10 septembre 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le maximum de service hebdomadaire des professeurs certifi�s de l'�cole horticole de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le maximum de service hebdomadaire des professeurs certifi�s de l'�cole horticole de la Ville de Paris est fix� � 18 heures.
Art. 2.- Dans l'int�r�t du service, tout professeur peut �tre tenu, sauf emp�chement motiv� pour des raisons de sant�, de faire, en sus de son maximum de service, 2 heures suppl�mentaires donnant droit � r�tribution au taux r�glementaire.
Art. 3.- Le maximum de service hebdomadaire pr�vu � l'article premier est major� d'une heure pour les professeurs qui enseignent dans une classe dont l'effectif est inf�rieur � 20 �l�ves. Il est diminu� :
- d'une heure pour les professeurs qui enseignent dans une classe dont l'effectif est compris entre 36 et 40 �l�ves ;
- de 2 heures pour les professeurs qui enseignent dans une classe dont l'effectif est sup�rieur � 40 �l�ves.
Pour d�terminer le maximum de service applicable, l'effectif � consid�rer est celui des �l�ves pr�sents au 15 novembre de l'ann�e scolaire en cours.
Lorsque l'enseignement est donn� dans plusieurs classes, divisions ou sections, la majoration de service pr�vue ci-dessus est appliqu�e aux professeurs dans les classes, divisions ou sections de moins de 20 �l�ves.
Les r�ductions de service ci-dessus pr�vues leur sont appliqu�es lorsqu'ils donnent au moins 8 heures d'enseignement dans les classes, divisions ou sections y ouvrant droit.
Le cas �ch�ant, la majoration et les r�ductions de service se compensent. Les r�ductions de service ne sont pas cumulables.