D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de d�fendre aux instances engag�es devant le Tribunal administratif de Paris par Mme GRAIGNIC et l'association "Paris oxyg�ne" tendant � l'annulation d'une d�cision implicite de refus de prendre diverses mesures de restriction de la circulation � Paris en raison de la pollution atmosph�rique ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�fendre aux instances engag�es devant le Tribunal administratif de Paris par Mme GRAIGNIC et l'association "Paris oxyg�ne" tendant � l'annulation d'une d�cision implicite de refus de prendre diverses mesures de restriction de la circulation � Paris en raison de la pollution atmosph�rique et � l'allocation d'une somme de 2.500 F au titre de l'article L. 8-1 du Code des tribunaux administratifs et des Cours administratives d'appel.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est �galement autoris� le cas �ch�ant � interjeter appel du jugement ou des jugements de premi�re instance ou � d�fendre � l'appel que viendraient � former les requ�rantes.