D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 septembre 1996, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 673.000 F pour financer les travaux de mise en conformit� des b�timents servant au transit de d�chets industriels et en particulier la r�fection de l'incin�rateur de d�chets industriels non chlor�s provenant d'�tablissements class�s et dirig�s vers le Laboratoire central � Bi�vres (Essonne) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 673.000 F est affect�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, paragraphe 03.96, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer les travaux de mise en conformit� des b�timents servant au transit de d�chets industriels et en particulier la r�fection de l'incin�rateur de d�chets industriels non chlor�s provenant d'�tablissements class�s et dirig�s vers le Laboratoire central � Bi�vres (Essonne).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera r�duite d'une somme d'�gal montant.