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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Climespace" une convention d'occupation du domaine municipal géré par la section de l'Assainissement de Paris. M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le trait� de concession sign� le 28 janvier 1991 avec la soci�t� "Climespace" autorisant le d�veloppement d'un nouveau service de distribution urbaine de climatisation par r�seaux d'eau glac�e ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "Climespace" une convention d'occupation du domaine municipal g�r� par la section de l'Assainissement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Climespace" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d'occupation du domaine municipal g�r� par la section de l'Assainissement de Paris.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constat�es aux articles 7068-3 et 758-1, de la section de fonctionnement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1361
Conseil municipal
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