retour Retour

Lancement d'une consultation d'entreprises pour la réalisation de décors peints sur les murs, le plafond et les pignons du passage des Marais ainsi que sur les pignons de la rue Legouvé, à l'angle de la rue Lucien-Sampaix (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes ;
Vu le Code des march�s publics et notamment ses articles 295 � 298 ;
Vu le projet de d�lib�ration AU. 96-25, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de lancer une consultation d'entreprises pour la mise en oeuvre de d�cors peints sur les murs, le plafond et les pignons du passage des Marais ainsi que sur les pignons de la rue Legouv�, � l'angle de la rue Lucien-Sampaix (10e), et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du lancement d'une consultation d'entreprises pour la mise en oeuvre de d�cors peints sur les murs, le plafond et les pignons du passage des Marais, ainsi que sur les pignons de la rue Legouv�, � l'angle de la rue Lucien-Sampaix (10e).
Art. 2.- Est approuv� l'acte d'engagement du projet de march�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'entreprise qui sera retenue � l'issue de la proc�dure par la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La d�pense correspondante, soit 1.360.000 F T.T.C., sera imput�e au chapitre 908, sous-chapitre 908-00, article 2301, paragraphe 50, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1279
Conseil municipal
retour Retour