D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1959, en date du 19 novembre 1990, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la soci�t� "Climespace" une convention de concession de service public en vue de la distribution d'�nergie frigorifique par r�seau d'eau glac�e, sur le territoire de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 3 � la convention susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 3, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de concession du service public, sign�e avec la soci�t� "Climespace" relative � la distribution d'�nergie frigorifique par r�seau d'au glac�e, ledit avenant ayant pour objet d'inclure dans cette convention les r�servoirs d'eau glac�e et les r�serves de glace.