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Autorisation à M. le Maire de Paris de lever les pénalités appliquées à la société "Pautout" pour le dépassement du délai des travaux exécutés à l'église Saint-Marcel (13e). M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de lever les p�nalit�s appliqu�es � la soci�t� "Pautout" pour le d�passement du d�lai des travaux ex�cut�s � l'�glise Saint-Marcel (13e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � lever les p�nalit�s appliqu�es � la soci�t� "Pautout" pour le d�passement du d�lai des travaux de serrurerie relatifs � la construction d'une fa�ade-clocher � l'�glise Saint-Marcel (13e).

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1202
Conseil municipal
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