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Fixation des tarifs des activités périscolaires organisées par la Ville de Paris pour l'année scolaire 1996-1997. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les tarifs des activit�s p�riscolaires organis�es pour l'ann�e scolaire 1996-1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le bar�me des participations familiales pour les activit�s p�riscolaires, fix� par d�lib�ration D. 626, en date du 17 mai 1993, est reconduit et s'applique aux s�jours-aventure des centres de loisirs.
Les titulaires de la carte "Paris-Famille" sont assujettis au tarif imm�diatement inf�rieur.
Art. 2.- Pour l'accueil des enfants en centre de loisirs, hors s�jours-aventure, la contribution des familles � la journ�e ou � la demi-journ�e avec repas est fix�e comme suit :
Tarifs
Tarif 1 gratuit�
Tarif 2 13,50 F
Tarif 3 27,50 F
Tarif 4 35 F
Tarif 5 43 F

Art. 3.- Pour une fr�quentation en centre de loisirs � la demi-journ�e ou � la journ�e sans repas, les tarifs par jour sont :
Tarifs
Tarif 1 gratuit�
Tarif 2 6 F
Tarif 3 13,50 F
Tarif 4 17,50 F
Tarif 5 22 F

Art. 4.- Le montant des participations familiales pour les s�jours-aventure organis�s par les centres de loisirs est fix� par jour � :
Tarifs
Tarif 1 13 F
Tarif 2 32 F
Tarif 3 63 F
Tarif 4 80 F
Tarif 5 99 F

Art. 5.- Pour les �tudes surveill�es qui font l'objet d'une inscription trimestrielle, la tarification par trimestre est la suivante :
Tarifs 3 � 4 �tudes/semaine 1 � 2 �tudes/semaine
Tarif 1 gratuit� gratuit�
Tarif 2 132 F 66 F
Tarif 3 280 F 140 F
Tarif 4 352 F 176 F
Tarif 5 424 F 212 F

Pour les �tudes occasionnelles, la tarification par mois est la suivante :
Tarifs Etudes occasionnelles3 � 4 �tudes/semaine Etudes occasionnelles1 � 2 �tudes/semaine
Tarif 1 gratuit� gratuit�
Tarif 2 45 F 22 F
Tarif 3 94 F 47 F
Tarif 4 119 F 59 F
Tarif 5 142 F 71 F

Art. 6.- Pour les �coles concern�es par l'exp�rimentation carte-�cole, le tarif par �tude est le suivant :
Tarifs
Tarif 1 gratuit�
Tarif 2 3 F
Tarif 3 6 F
Tarif 4 8 F
Tarif 5 10 F

Art. 7.- La carte-�cole est obligatoire pour avoir acc�s aux activit�s p�riscolaires dans les �coles concern�es par cette exp�rimentation.
Art. 8.- L'organisation des ateliers bleus culturels et scientifiques est assur�e par la Direction des Affaires scolaires.
L'organisation des ateliers bleus sportifs est assur�e par la Direction de la Jeunesse et des Sports.
Les participations familiales par trimestre sont :
Tarifs 1 atelier/semaine
Tarif 1 gratuit�
Tarif 2 66 F
Tarif 3 140 F
Tarif 4 176 F
Tarif 5 212 F

Art. 9.- Une assurance extra-scolaire peut �tre propos�e aux familles pour le mercredi et les petites vacances. Elle donnera lieu � une perception de 12 F pour une ann�e, de septembre � septembre.
Art. 10.- Le montant des participations familiales aux centres de loisirs sera constat� au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 737-90, sous-d�tail 97, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Le montant des participations familiales aux s�jours-aventure des centres de loisirs sera constat� au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 737-90, sous-d�tail 97, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Le montant des participations familiales aux �tudes surveill�es sera constat� au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 737-90, sous-d�tail 95, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Le montant des participations familiales aux ateliers bleus culturels et scientifiques sera constat� au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 737-90, sous-d�tail 95, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 11.- Le montant des participations familiales aux ateliers bleus sportifs sera constat� au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 737, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 12.- Pour les classes de d�couverte en province et � l'�tranger, la tarification est la suivante :
Tarifs Classes de d�couverte en provinceet � l'�tranger (tarif pour 21 jours)
Tarif 1 gratuit�
Tarif 2 435 F
Tarif 3 924 F
Tarif 4 1.088 F
Tarif 5 1.359 F

A cette participation s'ajoute un droit d'inscription de 65 F par s�jour et par enfant sans r�duction possible.
Art. 13.- Le montant des participations familiales aux classes de d�couverte y compris les droits d'inscription en province et � l'�tranger sera constat� au chapitre 944, sous-chapitre 944-51, article 737-95, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 14.- Pour les classes � Paris, seul un droit d'inscription est demand� :
Tarifs Classes � Paris
Tarif 1 10 F
Tarif 2 10 F
Tarif 3 45 F
Tarif 4 45 F
Tarif 5 45 F

Art. 15.- Le montant des droits d'inscription aux classes � Paris sera per�u par l'Association pour la gestion des activit�s p�riscolaires de la Ville de Paris (A.G.A.P.S.V.P.) qui supporte la charge financi�re des budgets p�dagogiques donn�s aux enseignants et qui assure l'avance de tr�sorerie des frais m�dicaux et les frais d'inspection des centres.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1255
Conseil municipal
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