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Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements de la voie provisoirement dénommée T/16 (16e). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de classement et de fixation des alignements de la voie provisoirement d�nomm�e T/16 (16e) et lui demande l'autorisation de saisir M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, aux fins d'ouverture de l'enqu�te publique ;
Vu la loi n� 89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la voirie routi�re (partie l�gislative) notamment le titre VII, chapitre 1er ;
Vu le d�cret n� 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au Code de la voirie routi�re (partie r�glementaire) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Avis favorable est donn� au projet de classement et de fixation des alignements de la voie provisoirement d�nomm�e T/16 (16e), tel que ce projet figure sous une teinte grise au plan annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � saisir du pr�sent dossier M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, aux fins d'ouverture de l'enqu�te publique sur le projet envisag�.
Art. 3.- Si aucune d�claration contraire au projet n'est produite lors de l'enqu�te publique par l'un des propri�taires int�ress�s et si le Commissaire-enqu�teur donne un avis favorable, M. le Maire de Paris est autoris� � signer un arr�t� d�cidant le classement, fixant les alignements et portant transfert de propri�t� de la voie provisoirement d�nomm�e T/16 (16e) au domaine public de la Ville de Paris.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1287
Conseil municipal
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