D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de construction d'une cr�che de 60 berceaux, 9, rue Jacques-Ibert (17e), et lui demande l'autorisation de signer le march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de construction d'une cr�che de 60 berceaux, 9, rue Jacques-Ibert (17e).
Art. 2.- La mission de ma�trise d'oeuvre de l'op�ration est confi�e � la soci�t� de fait compos�e par Mmes Antoinette ROBAIN et Claire GUIEYSSE, apr�s avis de la Commission pr�vue � l'article 314 bis, du Code des march�s publics s'�tant r�unie le 12 d�cembre 1995.
Art. 3.- Le march� de ma�trise d'oeuvre est pass� selon la proc�dure n�goci�e.
Art. 4.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'oeuvre avec la soci�t� de fait, compos�e par Mmes Antoinette ROBAIN et Claire GUIEYSSE, en vue de la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-61, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.