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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des aérateurs et grilles d'aération dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour le nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des a�rateurs et grilles d'a�ration dans les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et l'acte d'engagement et ses annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour le nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des a�rateurs et grilles d'a�ration dans les �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- Le pr�sent march� de fourniture est notamment soumis aux dispositions particuli�res du Livre V du Code des march�s publics.
Art. 4.- Le pr�sent march� sera sign� pour une dur�e d'un an � compter de la date de notification et sera renouvelable annuellement par tacite reconduction 2 fois.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 631, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1272
Conseil municipal
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