D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de la "France IARD Assurances", subrog�e dans les droits de son assur�e, la soci�t� "Sagima", en r�paration des dommages caus�s � cette derni�re lors d'un d�g�t des eaux dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l'indemnisation amiable de la "France IARD Assurances", subrog�e dans les droits de son assur�e, la soci�t� "Sagima", pour un montant de 2.490 F, en r�paration des dommages caus�s � cette derni�re lors d'un d�g�t des eaux dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.