D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux de r�novation de postes d'�clairage public, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert pour la r�alisation de travaux de r�novation de postes d'�clairage public (6 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s en cas d'appel d'offres infructueux, et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 901, sous-chapitre 901-12 et au chapitre 909, sous-chapitre 909-02, articles 2301 et 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris.