D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de r�habilitation du d�p�t d'oeuvres d'art, Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�habilitation du d�p�t d'oeuvres d'art, 1, rue Jean-Mazet � Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 273 et 295 � 298, du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se ou l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�re, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou du march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-11, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1996 pour la tranche ferme et sur un exercice ult�rieur pour la tranche conditionnelle sous r�serve de la d�cision de financement.