D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 avril 1996, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres pour la fourniture d'effets d'uniformes destin�s aux agents de surveillance de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits march�(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administrations particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture d'effets d'uniformes destin�s aux agents de surveillance de Paris.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le ou lesdits march�(s) ou un ou des march�(s) n�goci�s en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 942, sous-chapitre 942-21, article 602 de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1997 et des exercices ult�rieurs et au chapitre 909, sous-chapitre 909-20, article 21410 de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.