D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la cr�ation d'un "Grand prix de la chanson fran�aise" en vue de r�compenser un artiste de vari�t�s fran�ais ou francophone en d�but de carri�re ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la cr�ation d'un "Grand prix de la chanson fran�aise" attribu� chaque ann�e en faveur d'un artiste de vari�t�s fran�ais ou francophone en d�but de carri�re.
Art. 2.- Le prix sera dot� de 50.000 F et sera imput� au chapitre 945, sous-chapitre 945-26, article 655-1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.
Art. 3.- Le Grand prix de la chanson fran�aise ou francophone sera d�cern� par un jury compos� de membres choisis en fonction de leur personnalit� et de leur comp�tence. Il comprendra des professionnels du domaine de la chanson, des conseillers de Paris et des repr�sentants de l'administration municipale.
Art. 4.- La composition du jury ainsi que ses modalit�s de d�signation, les r�gles de fonctionnement ainsi que les dispositions relatives au d�p�t des candidatures seront pr�cis�es par arr�t�.