D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 1996, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s suite � un incident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � proc�der � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation des victimes �num�r�es ci-apr�s en r�paration d'incidents dont la responsabilit� incombe en totalit� � la Ville de Paris :
Dommages imputables � l'activit�
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
D�signationdes b�n�ficiaires N� dudossier Date del'accident Montant del'indemnit�F
M. Serge CHASTANT 2251 SP 17.09.1993 2.408,00
M. COURVOISIER 3733 SP 25.09.1995 2.356,00
Mme Dominique MOLDAT 3734 SP 29.09.1995 6.388,00
M. Jo�l SOUHY 3783 SP 07.01.1995 4.049,20
M. Robert CHATEAU 3895 SP 14.11.1995 1.047,57
Melle Chantal DESTABEAU 3963 SP 18.10.1995 15.412,74

Art. 2.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 31.661,51 F, seront imput�es au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 05 de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1996.