D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� pour assurer la formation des personnels d'animation de la Direction des Affaires scolaires, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses particuli�re et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la formation des personnels d'animation de la Direction des Affaires scolaires.
Cette prestation est r�partie en 3 lots techniques.
Le march� prendra effet au 1er janvier 1997 et se terminera le 31 d�cembre 1997.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou du march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-00, article 634, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997, sous r�serve de la d�cision de financement.