retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Bosch-Télécom" pour la maintenance des autocommutateurs de marque "Jistel". M. Paul AURELLI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en sa s�ance du 25 juillet 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Bosch T�l�com" pour la maintenance des autocommutateurs de marque "Jistel" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant d'adjonction d'�quipement n� 96-01, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 95/05002 sign� avec la soci�t� "Bosch-T�l�com".
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 934, sous-chapitre 934-03, articles 631 et 632, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1318
Conseil municipal
retour Retour