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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de restauration de la tribune d'orgue de l'église Sainte-Elisabeth-du-Temple (3e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la r�alisation des travaux de restauration de la tribune d'orgue de l'�glise Sainte-Elisabeth-du-Temple (3e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture) une convention de versement de fonds de concours, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la r�alisation des travaux de restauration de la tribune d'orgue de l'�glise Sainte-Elisabeth-du-Temple, 195, rue du Temple (3e) appartenant � la Ville de Paris et class�e parmi les Monuments historiques.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles pour ladite convention.
Art. 3.- La d�pense correspondante, �valu�e � 440.000 F, sera imput�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-40, article 2301, paragraphe 03 M, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1208
Conseil municipal
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