D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer un compl�ment de subvention � l'Association pour la gestion des activit�s p�riscolaires de la Ville de Paris pour travaux de s�pulture ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � verser une subvention de 31.000 F � l'Association pour la gestion des activit�s p�riscolaires de la Ville de Paris (A.G.A.P.S.V.P.) pour l'ach�vement de travaux de s�pulture.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 944, sous-chapitre 944-51, article 657-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.