D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'entreprise "Sicra" un contrat de transaction pour le remboursement des travaux r�alis�s au Service technique des biblioth�ques (11e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'entreprise "Sicra" un contrat de transaction, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le remboursement � hauteur de 141.126,12 F des travaux de r�paration des vitrages sinistr�s et des travaux annexes li�s � cette r�fection r�alis�s au Service technique des biblioth�ques, 46 bis, rue Saint-Maur (11e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles pour le pr�sent contrat.
Art. 3.- La recette correspondante, d'un montant de 141.126,12 F, sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-22, article 733-99, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.