D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la convention du 27 mars 1995 sign�e entre l'Etat et la Ville de Paris sur la politique de la ville � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Caisse des d�p�ts et consignations un protocole concernant les conditions d'intervention de cet organisme au titre de la convention sur la politique de la ville � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Didier BARIANI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Caisse des d�p�ts et consignations, repr�sent�e par son Directeur r�gional, M. G�rard COMBE, le protocole, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de d�finir les conditions d'intervention de cet organisme au titre de la convention sur la politique de la ville � Paris.