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Subvention à l'Union nationale des anciens combattants d'Indochine, des T.O.E. et d'Afrique du Nord (11e). M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 27 juin 1996, par laquelle l'Union nationale des anciens combattants d'Indochine, des T.O.E et d'Afrique du Nord (11e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.500 F est attribu�e � l'Union nationale des anciens combattants d'Indochine, des T.O.E. et d'Afrique du Nord, 23, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Octobre 1996
Déliberation
1996 P. 1545
Conseil municipal
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