D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer des tarifs de location de locaux publics d�pendant du domaine scolaire applicables � diverses activit�s et installations temporaires autoris�es dans les �tablissements scolaires municipaux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les redevances cin�matographiques et photographiques per�ues pour les diverses activit�s et installations temporaires autoris�es dans les �tablissements scolaires municipaux sont fix�es comme suit :
I - Tournage de films
Les redevances suivantes seront per�ues par jour ou fraction de jour :
a) redevance principale :
- droit fixe de 3.000 F par jour pour l'utilisation d'un b�timent scolaire ;
- droit fixe de 1.685 F par jour et par op�rateur, ce dernier pouvant �tre assist� d'un ou d'une aide et user de 2 appareils, � condition que ceux-ci fonctionnent simultan�ment et pour une m�me mise en sc�ne. Ce droit est ramen� � 780 F pour les films de cours m�trage tourn�s au moyen de cam�ras vid�o, ainsi que pour les documentaires.
b) taxes additionnelles sur les participants :
- 105 F par acteur, figurant, machiniste ou employ�,
- 208 F par animal.
c) droits d'entr�e et de stationnement sur les v�hicules :
- 224 F par jour pour chaque v�hicule destin� au transport du mat�riel ;
- 357 F par jour pour chaque v�hicule de prises de vues et de son ;
- 590 F par jour pour chaque v�hicule de groupes �lectrog�nes ;
- 224 F par jour pour chaque v�hicule servant de loge d'artiste ou de cantine.
d) les op�rations se prolongeant au-del� de l'heure r�glementaire de fermeture des �coles donneront lieu � une redevance suppl�mentaire de 506 F.
II - Reportage photographique : prises de vues r�alis�es
dans un but commercial ou publicitaire ainsi que celles
r�alis�es par des journalistes pour illustrer des revues :
- droit unique de 417 F par jour pour un maximum de 10 personnes.
Art. 2.- Seront exon�r�s de toute redevance :
- les reportages d'actualit�s, journaux t�l�vis�s, tourn�s par les soci�t�s de t�l�vision ;
- les tournages et prises de vues r�alis�s par les �tudiants des �coles cin�matographiques, photographiques et d'architecture ;
- les films r�alis�s par une administration.
Art. 3.- Les recettes provenant de ces redevances seront constat�es au chapitre 943, sous-chapitre 943-00, article 733-99, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Les tarifs seront revaloris�s par voie d'arr�t� dans la limite autoris�e. Ils seront applicables d�s l'entr�e en vigueur de la pr�sente d�lib�ration.