D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le projet d'�quipement en signalisation lumineuse du carrefour Ingres-Prudhon-chauss�e de la Muette (16e) et lui demande l'autorisation de solliciter une subvention aupr�s de l'Etat (Minist�re de l'Int�rieur) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet d'�quipement en signalisation lumineuse du carrefour Ingres-Prudhon-chauss�e de la Muette (16e) pour un montant de 1.400.000 F.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s de l'Etat (Minist�re de l'Int�rieur) une subvention correspondant � 50 % du montant hors taxes des travaux, soit 580.000 F.
Art. 3.- Les d�penses et les recettes correspondantes seront imput�es au chapitre 901, sous-chapitres 901-11, 901-15, et au chapitre 909, sous-chapitre 909-02, du budget d'investissement de la Ville de Paris.