D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Ligue Ile-de-France des �checs une convention de partenariat en vue du d�veloppement du jeu d'�chec dans la Capitale et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Ligue Ile-de-France des �checs une convention de partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue du d�veloppement du jeu d'�chec dans la Capitale.
Art. 2.- Une subvention de 180.000 F est attribu�e � la Ligue Ile-de-France des �checs, 20, rue des Pyr�n�es (20e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Fonctionnement des associations et de mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.