D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 1228-1�, en date du 14 octobre 1996, modifiant le statut particulier du corps des attach�s des services de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 1228-2�, en date du 14 octobre 1996, fixant le classement hi�rarchique applicable au corps des attach�s des services de la Commune de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance en date du 10 septembre 1996 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'�chelonnement indiciaire applicable au corps des attach�s des services de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'�chelonnement indiciaire applicable au corps des attach�s des services de la Commune de Paris est fix� comme suit, � compter du 1er ao�t 1995 :
Attach� des services hors-classe

Attach� des services

Art. 2.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 1996, cette d�pense, �valu�e � 138.500 F, sera pr�lev�e sur la provision pour d�penses de personnel inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619, dudit budget.