D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'arr�t� du 9 octobre 1995 autorisant la Ville de Paris � lotir un terrain dans le secteur de l'H�liport de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 774, en date du 22 mai 1995, prenant acte du bilan de la concertation ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation, d'une part, le bilan de la concertation, le projet de voie de l'H�liport et, d'autre part, les modalit�s d'attribution de 2 march�s sur appel d'offres pour la r�alisation de ladite op�ration, et lui demande l'autorisation, d'une part, de signer lesdits march�s et, d'autre part, de signer avec "Electricit� de France" une convention dans le cadre des travaux pr�liminaires � r�aliser dans le lotissement de l'H�liport (15e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est pris acte de la pr�sentation du bilan de la concertation pr�alable � la r�alisation d'une voie nouvelle sur le site de l'H�liport.
Art. 2.- Sont approuv�s l'am�nagement de la voie et les modalit�s d'ex�cution des travaux pr�liminaires � r�aliser dans le lotissement de l'H�liport.
Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements particuliers de la consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de 2 march�s sur appel d'offres ouverts pour la r�alisation des travaux de ladite op�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou les march�s n�goci�s en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec "Electricit� de France" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, dans le cadre des travaux pr�liminaires � r�aliser dans le lotissement de l'H�liport (15e).
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es en partie au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris et en partie, pour ce qui concerne les travaux d'assainissement, au chapitre 902, sous-chapitre 902-00, article 2315, de la section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. Quant � la recette provenant du fonds de concours vers� par la Direction g�n�rale de l'Aviation civile, elle sera constat�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, article 10519, dudit budget.