D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la cr�ation d'un poste de commandement des �lotiers � la mairie du 18e arrondissement, et lui demande l'autorisation, d'une part, de signer ledit march� et, d'autre part, de signer avec l'Etat (Minist�re de l'Int�rieur) une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attribution de la ma�trise d'ouvrage en vue de la r�alisation de ladite op�ration ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 9 septembre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la cr�ation d'un poste de commandement des �lotiers � la mairie du 18e arrondissement, 1, place Jules-Joffrin (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement particulier de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, et apr�s avis de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat (Minist�re de l'Int�rieur) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, lui donnant mandat pour l'exercice d'attribution de la ma�trise d'ouvrage en vue de la cr�ation dudit poste de commandement des �lotiers.
Art. 6.- Le financement relatif � cette op�ration se r�partira comme suit :
- la part incombant � la Ville sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-17, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- la part incombant au Minist�re de l'Int�rieur sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, article 2301 pour la d�pense, article 10519 pour la recette, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- la r�mun�ration vers�e par le Minist�re de l'Int�rieur sera constat�e au chapitre 970, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.