D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 juillet 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec les Laboratoires r�gionaux de l'Est et de l'Ouest parisiens, services ext�rieurs du Minist�re de l'Am�nagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, une convention en vue d'une assistance technique ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec les Laboratoires r�gionaux de l'Est et de l'Ouest parisiens, services ext�rieurs du Minist�re de l'Am�nagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue d'une assistance technique pour les mesures, essais, �tudes et contr�les relatifs aux travaux de chauss�es � Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 901, sous-chapitres 901-10, 901-11 et 901-52, article 2301 et au chapitre 909, sous-chapitre 909-02, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris.