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Approbation du principe de la réécriture de l'application informatique permettant de gérer la location des équipements sportifs de la Ville de Paris aux associations et aux établissements scolaires. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r��criture de l'application informatique permettant de g�rer la location des �quipements sportifs de la Ville de Paris aux associations et aux �tablissements scolaires, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r��criture de l'application informatique permettant de g�rer la location des �quipements sportifs de la Ville de Paris aux associations et aux �tablissements scolaires.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-02, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Liste des membres pr�sents
MM. Pierre AIDENBAUM, Jean-Jacques ANDRIEUX, Eric ARNAUD, Lionel ASSOUAD, Paul AURELLI, Mme Martine AURILLAC, M. Jean-Yves AUTEXIER, Melle Marie-Chantal BACH, Mme Marinette BACHE, MM. Edouard BALLADUR, Jean-Charles BARDON, Didier BARIANI, Jean-Pierre BECHTER, Adrien BEDOSSA, Lucien BELLITY, Herv� BENESSIANO, Mmes Dominique BERTINOTTI, Martine BILLARD, MM. Alain BISE, Jean-Fran�ois BLET, Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Mmes Mich�le BLUMENTHAL, Annick BOUCHARA, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, Mme Dani�le BOUVELOT, Melle Claudine BOUYGUES, Mme Arlette BRAQUY, MM. Jacques BRAVO, Bertrand BRET, Michel BULT�, Jean-Pierre BURRIEZ, Camille CABANA, Christian CABROL, Jean-Christophe CAMBADELIS, Dominique CANE, Mme Liliane CAPELLE, MM. Christophe CARESCHE, Marc-Henri CASSAGNE, Pierre CASTAGNOU, Mme Nicole CATALA, M. Roger CHINAUD, Mme Anne-Marie COUDERC, M. DANGLES, Mmes Yvette DAVANT, Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, MM. Bertrand DELANOE, Bernard DELEPLACE, Alain DESTREM, Alain DEVAQUET, Jos�-Manuel DIAZ, Jacques DOMINATI, Philippe DOMINATI, Tony DREYFUS, Alain DUMAIT, Mmes Fran�oise DURAND, Martine DURLACH, MM. Claude ESTIER, Jacques F�RON, Eric FERRAND, Lucien FINEL, Mme Mireille FLAM, MM. Claude FLEUTIAUX, Pierre GABORIAU, Yves GALLAND, Ren� GALY-DEJEAN, Gilbert GANTIER, Jean de GAULLE, Pierre G�NY, Jean-Antoine GIANSILY, Mme Dani�le GIAZZI, MM. Jean-Louis GIRAL, Claude GOASGUEN, Philippe GOUJON, Mme Marie-France GOURIOU, MM. Claude GRISCELLI, G�rald GUELTON, Mme Dani�le HOFFMAN RISPAL, MM. Alain HUBERT, Victor IZRAEL, Mme Marie-Th�r�se JUNOT, M. Gabriel KASPEREIT, Mme Isabelle de KERVILER, MM. Michel KOLLITSCH, Pierre-Charles KRIEG, Richard KUBICZ, Philippe LAFAY, Mme Elisabeth LARRIEU, MM. G�rard LEBAN, Fran�ois LEBEL, Jean-Pierre LECOQ, Jean-Fran�ois LEGARET, Alain LE GARREC, Jean-Marie LE GUEN, Mme Maryse LE MOEL, M. Alain LHOSTIS, Mmes Katia LOPEZ, H�l�ne MAC� de L�PINAY, MM. Roger MADEC, Henri MALBERG, Jean-Yves MANO, Pierre MANSAT, Daniel MARCOVITCH, Claude-G�rard MARCUS, Mme Brigitte MARIANI, MM. Daniel M�RAUD, Georges MESMIN, Jean-Michel MICHAUX, Mme Gis�le MOREAU, MM. Alain MORELL, Jean-Loup MORL�, Yves OG�, Michel OTTAWAY, Jean-Pierre PAYRAU, Jean-Fran�ois PERNIN, Patrick-Olivier PICOURT, Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, Mme Malvina PIN, MM. Bernard PLASAIT, Bernard PONS, Vincent REINA, Pierre R�MOND, Jean-Pierre REVEAU, G�rard REY, Alain RIOU, Alain RIVRON, Roger ROMANI, Georges SARRE, Mme Alice SAUNIER-S�IT�, M. Pierre SCHAPIRA, Melle Sylvie SCHERER, Mme Laure SCHNEITER, Melle C�cile SILHOUETTE, Mmes Gis�le STIEVENARD, Beno�te TAFFIN, MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, M. Jacques TOUBON, Mme Olga TROSTIANSKY, MM. Michel TUROMAN, Daniel VAILLANT, Jean-Charles de VINCENTI, Michel VION, Pascal VIVIEN, Jean WLOS.
Excus�s : M. Xavier-Marie BORDET, Michel CALDAGUES, Michel CHARZAT, CH�RIOUX, Fran�ois DAGNAUD, Jean-Louis DEBR�, Mmes Laurence DOUVIN, Marie-Th�r�se HERMANGE, MM. Jean-Philippe HUBIN, Michel LE RAY, Mme Mireille MARCHIONI, M. Jean M�O, Mme Fran�oise de PANAFIEU, MM. Lucien REBUFFEL, Michel ROUSSIN, Patrick TR�MEGE, Claude-Henri VILLETTE.




Octobre 1996
Déliberation
1996 D. 1406
Conseil municipal
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