D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�signer une �quipe de ma�trise d'oeuvre pour la reconstruction de locaux sociaux au cimeti�re du P�re-Lachaise (20e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 1er octobre 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Est approuv� le principe de la d�signation d'une �quipe de ma�trise d'oeuvre pour la reconstruction de locaux sociaux au cimeti�re du P�re-Lachaise (20e), compos�e de Melle PONGE, Architecte ainsi qu'ETA, Bureau d'�tudes techniques.